Usage du logiciel libre dans l’administration, une circulaire et une lettre de Jean-Marc Ayrault

Dans sa lettre accompagnant une circulaire sur l’usage du logiciel libre, le Premier ministre souligne ses avantages: « moindre coût, souplesse d’utilisation, levier de discussion avec les éditeurs ». La Disic propose de « réinjecter systématiquement de 5 à 10% des coûts de licences évités ». « Un coming-out du gouvernement sur le logiciel libre », se félicite le Conseil national du logiciel libre (CNLL).

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a diffusé le 19 septembre une circulaire (PDF, 888 ko), «Usage du logiciel libre dans l’administration», commençant par une lettre dont l’objet est «Orientation pour l’usage des logiciels libres dans l’administration».

Voici le texte de cette lettre introductive:

«Les logiciels libres sont des logiciels dont le modèle de propriété intellectuelle est conçu pour donner à l’utilisateur une grande liberté d’utilisation, de modification et de diffusion. Ils couvrent un domaine d’emploi très large, à la fois dans les entreprises privées et dans les administrations. On peut citer notamment le développement d’applications, les bases de données, les systèmes d’exploitation des serveurs, les suites bureautiques et la messagerie.

Au sein de l’administration, on constate une longue pratique de leur usage qui a permis le développement de compétences et la capitalisation de nombreuses expériences positives. Celles-ci ont notamment démontré les atouts du logiciel libre (moindre coût, souplesse d’utilisation, levier de discussion avec les éditeurs).

Après plusieurs années au cours desquelles la question de l’usage du logiciel libre a pu faire l’objet de nombreuses discussions, il est désormais possible de retenir une série d’orientations et de recommandations sur le bon usage du logiciel libre. C’est l’objet du document joint en annexe, préparé avec les directeurs des systèmes d’information de vos ministères, dans le cadre d’un travail animé par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication. Je vous demande de mettre en œuvre, au sein de vos services, les orientations définies dans le document joint.»

La circulaire dresse une vue d’ensemble, «Origines et fondements du logiciel libre», puis un chapitre sur ses avantages et inconvénients, «Le libre, un choix raisonné». Un chapitre sur «l’action interministérielle sur le logiciel libre» énumère huit lignes d’action:

– Instaurer une convergence effective sur des souches de logiciels libres

– Activer un réseau d’expertise sur les souches de convergence

– Améliorer le support des logiciels libres dans un contexte économique contrôlé

– Contribuer de manière concertée sur des souches choisies

– Suivre les grandes communautés

– Déployer des alternatives crédibles et opérationnelles aux grandes solutions éditeurs

– Tracer l’usage et ses effets

– Développer la culture d’usages des licences libres dans les développements de SI publics.

La suite du document présente les instances logiciel libre interministérielles et leur organisation. La Disic (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication), créée en février 2011, dont émane ce document, souligne (page 11, 4.4), «contribuer de manière concertée sur des souches choisies») que «pour respecter la logique de la dynamique du libre, il est nécessaire que l’administration contribue aussi directement sur l’enrichissement fonctionnel de certaines souches, en particulier sur celles avec lesquels il fait le plus d’économies. En réinjectant une faible part de la dépense évitée, les ministères pourraient avoir une action significative d’amélioration de l’offre au profit de tous.

Une règle simple à appliquer serait de réinjecter systématiquement de 5 à 10% des coûts de licences évités. Cela permet de contribuer de manière utile dans tous les cas, de ne pas mettre en risque le gain économique d’usage du libre, sans pour aurant faire systématiquement une étude poussée de gain complet.» [le passage est en gras dans le document original, NDLR]

La circulaire invite également (page 13, 4.8) à «développer la culture d’usage des licences libres dans les développements de SI publics». «L’Etat doit donc faire usage, ou préparer l’usage, des licences libres, permissives ou non selon les contextes, et veiller à faire prévaloir cette liberté vis-à-vis de ses prestataires dans tout contexte pouvant amener à réutilisation, sauf si un surcoût explicite est induit.»

La Disic donne les chiffres suivants sur les systèmes d’information de l’Etat:

► Une dépense annuelle de l’ordre de 3 milliards d’euros.
► 2 millions d’utilisateurs, autant de boîtes de messagerie électronique, plus de 750.000 postes de travail.
► Plus de 15.000 implantations géographiques.
► Plus de 20.000 agents publics exerçant un métier dans le domaine des Sic.
► Plus de 120 centres informatiques principaux, représentant plus de 13.000 m² de salles blanches.
► 6 réseaux informatiques ministériels principaux connectés.
► Plusieurs milliers d’applications métiers et transverses.

Le Conseil national du logiciel libre (CNLL) se réjouit de cette circulaire et demande «que ce document technique soit accompagné à moyen terme par des décisions politiques propres à soutenir la croissance du secteur en France».

Il note que «le groupe de travail de la DISIC, qui a rédigé la circulaire, met tout particulièrement l’accent sur les bénéfices économiques du logiciel libre pour ceux qui le déploient, mais il n’oublie pas de souligner l’importance des contributions, et fixe des objectifs précis en la matière: de 5 à 10% du montant des économies réalisées doivent être réinvestis sous la forme de contributions.

‘C’est un peu un coming-out du gouvernement sur le logiciel libre! Depuis longtemps, le logiciel libre tient une place de choix dans les services informatiques de l’Etat, mais les prises de position officielles avaient rarement été aussi claires et engagées, accompagnées de résolutions concrètes’, estime Patrice Bertrand, président du CNLL. ‘Elles se limitent à ce stade au périmètre des systèmes d’information de l’Etat, et nous espérons que d’autres mesures confirmeront cette orientation au plan de la politique industrielle de la France.’ (…)”

Le CNLL ajoute que l’écosystème du logiciel libre représente 30.000 emplois et une croissance annuelle de l’ordre de 30%. Il s’agit donc d’un gisement d’emploi et de compétitivité dont l’Etat doit encourager la croissance, par la commande publique bien sûr, mais aussi par des mesures de soutien à l’innovation et à la formation, et par le maintien d’un cadre juridique et réglementaire, notamment autour de la notion de standard ouvert et par le refus des brevets logiciels, qui ne défavorise pas les entreprises du libre face aux géants internationaux de l’informatique.»

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