Les obligations de transparence du Parlement européen impliquent l’adoption du logiciel libre et des standards ouverts

Le groupe « Les Verts/ALE » (The Greens/EFA) du Parlement européen vient de publier une étude intitulée « Assurer une plus grande transparence – Logiciel Libre et standards ouverts selon le Règlement du Parlement européen » qui encourage le Parlement à donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts pour tous les systèmes et toutes les données qu’il utilise pour son activité. L’April encourage le Parlement européen à engager dès maintenant une politique interne en faveur du logiciel libre et des formats ouverts.

L’étude explique que les obligations de transparence au Parlement européen devraient influencer ses décisions, ses politiques et procédures le faisant se tourner vers le logiciel libre et les standards ouverts. Selon l’actualité publiée par le groupe « Les Verts/ALE » l’étude propose notamment :

  • quand le Parlement met en œuvre des infrastructures de communication comme la messagerie électronique, cette mise en œuvre ne devrait ni entraver les accès basés sur les standards ni restreindre l’utilisation de listes de diffusion ou le chiffrement.
  • quand le Parlement lance des appels d’offres, il devrait promouvoir le logiciel libre et les standards ouverts par des indications adéquates et sur mesure telles que les nouvelles règles de l’UE le permettent grâce à la prise en compte des considérations environnementales et sociales ainsi que de l’innovation dans la passation des marchés publics.
  • quand le Parlement décide de rendre publiques un ensemble de données ou d’informations, cela doit être fait par le biais de moyens de communication non discriminatoires, transparents et à jour, dans des formats ouverts qui rendent possible des analyses, utilisations et rediffusions ultérieures.
  • quand le Parlement adopte des logiciels libres et des standards ouverts, il devrait suivre voire dépasser le niveau d’exigence que d’autres organismes publics européens ont déjà adopté.
  • quand le Parlement a la possibilité d’opter pour des technologies qui permettent aux autres de travailler avec ses systèmes et ses données, ces technologies doivent être privilégiées, même si elles entraînent quelques dépenses supplémentaires.

Les auteurs de l’étude concluent que « Le Règlement du Parlement européen1 doit, dans toute la mesure du possible, rendre le Logiciel Libre et les standards ouverts obligatoires pour tous les systèmes et toutes les données utilisés pour son activité ».

« Les formats ouverts et le logiciel libre partagent les même buts : être au service de chacun et garantir que les utilisateurs conserveront le contrôle de leurs données, tout en assurant la pérennité de ces mêmes données. Par l’utilisation de formats fermés ou privateurs, les institutions publiques favorisent les positions dominantes de certaines entreprises. Nous encourageons donc le Parlement européen, ainsi que toute institution publique, à donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

Il est grand temps que le Parlement européen agisse, déjà en 2008 des députés européens avaient lancé une déclaration écrite visant à faire migrer le Parlement européen vers des logiciels libres.

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